Hop-In Beer Shop - Le spécialiste de la bière à Rotterdam - Conditions

Conditions générales d'utilisation

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur durant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie complémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Durée des transactions durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis :
1. Accord complémentaire : accord dans lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique
et/ou des services dans le cadre d'un accord à distance et ces produits, contenu numérique et/ou services sont livrés par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2.

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contrat à durée indéterminée : un contrat qui prévoit la fourniture régulière de biens, de services
et/ou de contenu numérique pour une période déterminée ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur
ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'usage auquel elles sont destinées, et à pouvoir les reproduire sans les altérer ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs à distance ;
10. Contrat à distance : un contrat entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel, jusqu'au moment de la conclusion du contrat inclus, il est fait usage, seul ou conjointement, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. La mise à disposition de l'annexe I n'est pas nécessaire si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
12. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent se trouver ensemble dans la même pièce au même moment.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom : Hop-In Bierwinkel
Adresse de l'établissement : Zwaanshals 484, 3035KK, Rotterdam

Adresse électronique : info@hop-in.nl

Numéro de la chambre de commerce : 83434593

Btw-identificatienummer: NL003820284B40

Article 3 - Applicabilité
1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu sur
entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales
sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur doit indiquer, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et que, à la demande du consommateur, elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre
.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, du contenu numérique
et/ou des services. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont le reflet fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord
1. Le contrat prend effet, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où
le consommateur accepte l'offre et où les conditions qui y sont stipulées
sont remplies.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur
confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il assurera un environnement web sûr. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites de la loi, informer le consommateur sur sa capacité à remplir ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande en la motivant, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
5.
Au plus tard au moment de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, l'entrepreneur envoie les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données à long terme :
a. l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
ou une notification claire sur le fait d'être exempté du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; c. les informations sur la qualité du produit, du service ou la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. le prix TTC du produit, du service ou du contenu numérique ; dans la mesure où
est applicable, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution
du contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée
supérieure à un an ou à durée indéterminée ;
f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de résiliation.
6. En cas de transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation Pour les produits :
1. Le consommateur peut dissoudre un accord relatif à l'achat d'un produit pendant
une période de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais il ne peut pas obliger le consommateur à exposer ses raisons.
2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur et qui n'est pas le transporteur, ou :
a. si le consommateur a commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour où le consommateur
, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de produits multiples avec un délai de livraison différent.
b. si la livraison d'un produit consiste en différentes expéditions ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie ;
c. en cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Pour les services et le contenu numérique non fournis sur un support matériel :
3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raison. Le professionnel peut interroger le consommateur sur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à donner son ou ses motifs.
4. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion de l'accord.
Délai de réflexion prolongé pour les produits, les services et le contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support tangible lorsqu'il n'y a pas d'information sur le droit de rétractation :
5. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou
le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire quatorze jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il
ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ est que le consommateur ne peut que manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit qui résulte d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
Le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de collecter lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur devait supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il les supportera lui-même, le consommateur ne doit pas supporter les frais de renvoi.
6. Si le consommateur se rétracte après avoir préalablement demandé explicitement que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité, qui ne sont pas préparés pour la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée, commence pendant le délai de rétractation, le consommateur est redevable à l'entrepreneur d'un montant proportionnel à la partie de l'engagement qui a été remplie par l'entrepreneur au moment de la rétractation par rapport à la totalité de l'engagement.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût lié à l'exécution de services ou à la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui ne sont pas mis en vente dans un volume ou une quantité limités, ou à la fourniture de chauffage urbain, si :
a. le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le
remboursement des coûts en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou ;
b. le consommateur n'a pas explicitement demandé le début de l'exécution des services ou la fourniture de
gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de rétractation.
8. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison complète ou partielle d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un
support matériel, si :
a. avant la livraison de celui-ci, il n'a pas consenti explicitement au début de
l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ;
b. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont annulés de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de retrait
1. Si l'entrepreneur rend la notification de la rétractation par le consommateur possible par voie électronique
, il envoie un accusé de réception sans délai après la réception de cette notification.
2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison
facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. A moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre pour le remboursement qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon ce qui se produit en premier.
3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un moyen différent. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur ne devra pas rembourser les coûts supplémentaires liés au mode plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si le professionnel l'a clairement indiqué au moment de l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
1. Produits ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier
sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation ;
2. Par vente aux enchères publiques, on entend une méthode de vente dans laquelle les produits, le contenu numérique et/ou les services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur présent en personne ou ayant la possibilité d'être présent en personne à la vente aux enchères, dirigée par un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Les contrats de service, après la pleine exécution du service, mais uniquement si :
a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a complètement exécuté le contrat
;
4. Vacances à forfait au sens de l'article 7:500 du Code civil néerlandais et contrats de transport de passagers ;
5. Contrats de service pour la fourniture d'un logement, si une certaine date ou période d'exécution est prévue dans le contrat
et autre qu'à des fins résidentielles,
transport de marchandises, services de location de voitures et restauration ;
6. Contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique
;
7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et
qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui
sont clairement destinés à une personne déterminée ;
8. Les produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une durée de vie limitée ;
9.
Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène
et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
10. Produits dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat,
mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle
dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
12. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison
;
13. Journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
14. Livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si :
a. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix
1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés sur
ne sont pas augmentés, à l'exception des changements de prix résultant de la modification des taux de TVA sur
.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix
sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. L'offre mentionnera ce lien avec les fluctuations et le fait que tous les prix mentionnés sont des prix recommandés.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. elles sont le résultat de réglementations ou de stipulations légales ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix commence.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Respect de la convention et garantie complémentaire
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications de
mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion de l'accord. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite jamais les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat si l'entrepreneur n'a pas rempli sa part du contrat.
3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou prétentions qui
dépassent les obligations légales au cas où il n'aurait pas rempli sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception de
et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services de
.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entrepreneur
.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur
exécutera les commandes acceptées avec la rapidité voulue, mais au moins dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur les reçoit au plus tard 30 jours après que la commande a été passée. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à une éventuelle indemnisation.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
6. Le consommateur est tenu d'indiquer sa date de naissance. Si le consommateur a moins de 21 ans, aucune livraison ne sera effectuée.

Article 14 - Opérations à durée prolongée : durée, annulation et prolongation Annulation :
1. Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée et qui s'étend à la
livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut contracter pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut résilier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
- à tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment précis ou dans un délai déterminé
;
- au moins les résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
- toujours les résilier avec le même délai de préavis que l'entrepreneur s'est fixé.
Renouvellement :
4. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une période déterminée.
5. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de quotidiens, d'hebdomadaires ou de magazines peut être renouvelé tacitement pour une période maximale de trois mois, si le consommateur a le droit de résilier ce contrat renouvelé avant la fin de la période de renouvellement, avec un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois.
6. Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur dispose à tout moment du droit de résiliation, avec un préavis qui ne dépasse pas un mois. La période de préavis maximale est de trois mois si le contrat concerne la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
7. Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière, à titre d'introduction, de quotidiens ou d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.
Durée :
8. Si un contrat dure plus d'un an, après un an, le consommateur peut à tout moment le résilier avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le site
ne résiste de manière raisonnable et équitable à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement
1. Pour autant qu'aucune autre disposition n'ait été prise, les sommes dues par le consommateur doivent être versées à
avant la livraison par l'entrepreneur. Lorsqu'un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services en question avant que le paiement anticipé convenu ait été effectué.
2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au consommateur tous les frais raisonnables prédéterminés.
4. Si le consommateur ne s'acquitte pas à temps de sa ou ses obligations de paiement, il est redevable, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et après que l'entrepreneur ait accordé au consommateur un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, des intérêts légaux sur le montant dû et l'entrepreneur a le droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15% sur les montants impayés jusqu'à 2500 € ; 10% sur les 2500 € suivants ; et 5% sur les 5000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le titulaire peut s'écarter des montants et pourcentages susmentionnés en faveur du consommateur.

Article 16 - Procédure de plainte
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte de
conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises dans un délai raisonnable après que le consommateur
a constaté les défauts, complets et clairement décrits à
l'entrepreneur.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception à l'adresse
. Si une plainte nécessite un temps de traitement vraisemblablement plus long, l'entrepreneur doit répondre dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins quatre semaines pour résoudre la plainte en concertation. Après cette période, un litige survient et est soumis à la procédure de résolution des litiges.

Article 17 - Litiges
1. Pour les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales
, seul le droit néerlandais est applicable.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions complémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.